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Arrêté n° 23-267-1919 Suppression du sursis provisoire accordé au Sergent-Major Goulhot.

Edition n° 267 du 31/01/1919

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu l’article 10 de la loi du | 10 août 1917, déterminant les conditions de mise en sursis des moboilisés ;

Vu les dispositions de la circulaire N° 915 (Colonies) en date du 8 décembre 1917 ,en ce qui concerne les militaires appartenant aux Troupes de la Colonie,

Vu l’avis exprimé par le Capitaine Commandant les troupes,

 

ARRÊTE

Article premier. — Le sergent-major Goulhot, Louis, Jules, de la classe 1905, mis en sursis d’appel provisoire par arrêté No 313 du Gouverneur de la Côte Française des Somalis en date du 20 Octobre 1918, est replacé dans les cadres du détachement de la Côte des Somalis à compter du 1e Janvier 1919.

Art. 2.— Le présent arrête sera enregistré, affiché et publié partout où besoin sera.

 

 

 

 

A. LAURET.