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Arrêté n° 23-318-1923 portant approbation du 2 rôle supplémentaire des patentes de 1 catégorie pour 1923
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur :
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 :
Vu le décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies ;
Vu l’arrèté du 17 décembre 1920, réglementant la contribrition des patentes à la Côte Francaise des Somalis :
Sur la proposition du Secrétaire général du gouvernement ;
Le Conseil d’administration entendu,
ARRÊTE
Art. 1 — Est rendu exécutoire le 2 rôle supplémentaire de la contribution des palentes de 1° catégorie pour l’année 1923, arrèté dans la séance du Conseil d’adrainistration de ce jour à la somme de mille quatre cent cinq frs quatre vingt sept centimes (1.405 frs 87, centimes addilionnels compris.
Art. 2, — Le Secrélaire général du gouvernement est chargé de l’exécution du présent arrèté qui sera notifié au trésoriér-payeur, enregistré et communiqué partout où besoin sera.
A. LAURET.
par le gouverneur
Le Secrétaire général du gouvernement,
H. Fréau,