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Arrêté n° 23-330-1924 chargeant M. Philibert des fonctions d’ordonnateur et de celles d’ordonnateur des matières.

Édition n° 330 du 31/05/1924

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’art 194 du décret du 39 décembre 1912, sur le régime financier des colonies;

Vu la circulaire ministérielle n° 402 du 5 septembre 1919;

Vu les nécessités du service, 

ARRÊTE

Art. 1er.— M. Philibert, chef de bureau de 2me classe, dés secrétariats généraux chef du bureau des financés exercera les fonctions d’ordonnateur. Il signera en conséquence par autorisation du Gouverneur les mandats et ordonnances de paiement les ordres de recette et toutes autres : pièces comptables intéressant l’exécution des divers budgets dont la comptabilité est tenue au secrétariat général.

Art. 2. — Il est également investi des fonctions d’ordonnateur des matières dans les conditions définies par l’arrêté du 6 mai 1922.

Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié. communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la Colonie.

J. JOULIA.