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Arrêté n° 23-339-1925 rendant exécutoire le rôle général des patentes de 1er catégorie pour l’’année 1925.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honeur
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du I8 juin 1884:
Vu le décrel du 30 décembre 1912, sur le régine financier des colonier;
Vu l’arrèté du 17 décembre 1920, régiemenlant la conlribulion des patentes à la Côte francaise des Somalis:
Vu l’’arrèté du 27 août 1924 modifiant l’article 20 de l’arreté du 17 décembre 1920, précité;
Sur la proposition de l’administrateur, chef des districts, président de la Commission des nation;
Le Conseil d’administration entendu.
ARRÊTE
Art 1er, — Est rendu exécutoire le role cénéral des palentes dé première calégorie pour la séance du Conseil d’administration de ce jour à la somme de cent neuf mille cent quatre-vingt-un franecs. centimes additionnels compris.
Art. 2— Te nrésent arrèlé sera notifié au trésorier-payeur, enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colomie.
CHOPON-BAISSAC