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Arrêté n° 23-348-1925 accordant à M. Ch. Léandri une concession perpétuelle au cimetière européen.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Vu l’ordonnance organique du I8 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté du 1er mars 1909, réglementant les concessions de terrain à accorder au cimetière européen;
Vu la demande, en date du 25 août 1925, formulée par M. Léandri, à l’effet d’obtenir au cimetière européen la concession perpétuelle de terrain correspondant à la tombe de M. Joseph Léandri, décédé à Djibouti le 1er juillet 1922;
Le Conseil d’administration entendu,
ARRÊTE
Art. 1er. — Il est fait concession perpétuelle à M. Ch. Léandri, au cimetière sur 3m,25 correspondant à la tombe de M. Joseph Léandri, décédé à Djibouti, le 1er juillet 1922.
Art. 2. — Cette concession, portant le n° 231, avenue A 7, 4e tombe du plan du cimetière européen, est attribué moyennant le versement au Trésor d’une somme de 200 francs (deux cents), à Etre de redevance, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’arrêté du 13 mars 1909 susvisé.
Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré el communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.