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Arrêté n° 23 accordant remise gracieuse de patente à M. Jean Béton la, restaurateur.

Édition n° 124 du 01/03/1907

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur ;

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le décret du 20 novembre 1882 sur le régime financier des colonies :

Vu la demande de remise gracieuse de patente formulée par Jean Bélonia, restaurateur à Djibouti ;

Le Conseil d’Administration entendu dans sa séance du 11 février 1907 :

ARRÊTE

Art. 1er. — Il est accordé à M. Jean Bélonia, remise gracieuse de la somme de 41 fr. 66, représentant les cinq sixièmes de la patente qui lui est réclamée en sa qualité de restaurateur (rôle supplémentaire du 1er juillet) pour l’exercice de sa profession du 1er juillet au 31 décembre 1906.

Art. 2.— Le présent arrête sera enregistre et communiqué partout où besoin sera.

 

 

P. PASCAL.