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Arrêté n° 23 Janvier 1936. promulguant dans la colonie le décret du 20 décembre 1935 portant réduction de 10 p. 100 sur les taux de la retenue pour logement « effectuée sur la solde des milliaires à la charge du Département des colonies.

Edition n° 470 du 31/01/1936

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis  à dépendances, ofticiier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:

Vu l’arrêté du 1° octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et le conditions dans lesquelles ces lois , déc rets et arrétés deviennent exécutoire:

Vu le décret du 20 décembre 1935, portant réduction de 100p. 169 sur les taux de la retenue pour loge ment, effectuée sur la solde des milittires à  charge du Département des colonies, inséré au Journal officiel de. Ja République francaise du 1° janvier 1936,

 

 

 

ARRÊTE

Art1er — Est promulgué à. la Côte francaise des Som: alis le décret du 20 décembre 1935 susvisé portant reduction de 16 p. 100 sur les taux de la retenue pour logement effectuée sur la solde des militaires à la charge du Département des colonies.

 

 

Art.2– Le présent ar rété se ra enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

 

 

À. ANNET.