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Arrêté n° 23 Janvier 1936. promulguant dans la colonie Le décret du 31 décembre 1935 portant réglementation du mode de calcul du supplément colonial alloué aux fonctionnaires emplois et agents en service outre-mer.

Le Couverneur de la Côte francaise des

Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret qu 18 juin 1884:

Vu l’arrêté du 1° » octobre 1914, réglant le mode de promuils gation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés devienent exécutoires :

Vu le décret du 51 décembre 19595, portant réglement: tion du mode de calcul du supplément celoni: il alloué aux fonctionnaires, employés et agents en ser ‘vie e outre- mer, inséré au Journal officiel de la République francaise des Somalis du 1° janvier 1936.

 

ARRÊTE

Art 1er — Est promulgué à la Cote francaise des Somalis le décret du 31 décembre 1935 susvisé. por tant réglementation du mode de calcul du supplément Colonial alloué aux fonctionnaires, emplovés et agents en service outre-mer.

 

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin seri,

 

 

A. ANNET,