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Arrêté n° 23 janvier 1956. autorisant M. de La Guécronnicre à signer le passeports Et à légaliser les signatures apposées sur les actes.

Édition n° 470 du 31/01/1936

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 8 septombre1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:

Vu l’instruction ministérielle du 30 janvier 1916, relative au régime des passeports :

Vu la décision n° 49. du 23 janvier 1936 nommant M. de La Güéronnidre, ndiministrateur adioint des colonies, chef du cabinet du Gouverneur,

 

ARRÊTE

Ant. 1, — Par délévation spétiale, M. de la Guéronnière, administrateur adjoint des colonies chef du cabitnet du Gouverneur, est autorisé, pour compter du 1er février 1936:

 

a) A signer les passe ports délivrés par l’administration locale aux citoretis, suJets et protégées francais ;

 

b) A légaliser les signatures a pposées sur les actes à soumettre hors de ln colonie et venant de l’intérieur,

 

Art, 2. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

 

 

A.ANNET