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Arrêté n° 23 juin 1936 promulguant dans la colonie la loi tendant à protéger l’industrie et le commerce en détail de la chaussure.

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépenda nces, officiel du la Légion d’honneur,

 

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

 

Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode del des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoire;

 

Vu la loi du 22 mars 1936 tendant à protéget l’industrie et le commerce en détail de la chaussure;

 

Vu la circulaire du Ministre des colonies n°1588 du 4 mai 1936.

 

 

ARRÊTE

Art.1er —Est promulguée à la Coté Francaise des Somalis et dépendances la loi du 22 mars 1936 susvisée tendant à protéger l’industrie et le commerce en détail de la chaussure.

 

Art. 2. — Le present arrete sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

A.ANNET