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Arrêté n° 230 appordonnant la mise en adjudication d’un lot de terrain dépendant du domaine privé de l’Etat d’une superficie de 84 m sis à Djibouti, Bender-Djedid
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer N. SADOUT. Couverneur de la Côte Francçaise des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 :
Vu le décret du 1er mars 1909 portant organisation de la Propriété foncière à la Côte Française des Somali;
Vu le décret du 29 juillet 1924 sur le régime des terres dommaniales à la Côte Francaise des Somalis, ensemble l’arrêté d’application du 8 décembre 1925;
Vu procès-verbal de séance n° 9 du 23 janvier 1953, de la Commission de la Propriété foncière ;
Sur le rapport du Chef du Service des Domaines,
Le Conseil Privé entendu dans sa séance du 21 février 1953.
ARRÊTE
Art. 1. — Est ordonnée la mise en adjudication d’un lot de terrain dépendant du domaine privé de l’État, d’une superficie de auatre-vingt-quatre mètres carrés (84 m°), sis à Djibouti (Bender-Djedid), avenues 5 et 6, boulevards 15 et 16, tel qu’il est figuré au plan annexé au présent arrtéte.
Art. 2. — Ce terrain sera vendu aux enchèéres publiques par les soins du Service des Domaines aux clauses et conditions fixées par le cahier des harge5äannexeHgau présent arrêté. La mise à prix sera de 50 francs le mètre carré.
Art.3–L’adjudication aura lieu au plus tôt dans un délai d’un mois à compter de la parution du Journal officiel du Territoire, dans lequel sera inséré le présent arrêté. Pendant ce délai les personnes désireuses de prendre part à l’adjudication devront faire connaître leurs intentions au Commandant du Cercle de Djibouti.
Art. 4 — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
Le Gouverneur.
– N. BADOUL.