Art. 1. — Est promulgué dans le Territoire Français des Afars et des Issas le décret n° 69-296 du 2 avril 1969 décidant de soumettre un projet de loi au référendum.

Art. 2. — Le présent arrêté, qui sera publié selon la procédure d’urgence, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.