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Arrêté n° 234 partant nomination des assesseurs près les tribunaux indigènes du Cercle de Djibouti pour l’année 1943

le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par De cret du 18 Juin 1884 ;

Vu le décret du 4 juin 1938 réorganisant la justice indigène à la Cote Française des Somalis ;

Vu l’arrêté n. 1042 du 28 Octobre 1938 pris en applicatic des dispositions du de cret susvisé ;

Sur la proposition du Commandant de Cercle de Djibouti ;

ARRÊTE

Sont nommés pour l’année 1943 asses seurs de coutume hébraïque pour les tribu naux indigènes de la C F.S les notables dont les noms suivent :

tribunal du 1er dégré

Assesseurs titulaires : YOUSSOUF MECHA MOUSSELEM SALEM 

adjoint : IBRAHIM YAYA

Tribunal du 2éme degré 

Assesseurs titulaires : YAYA CHOUKRI

adjoint : YAYA SAID 

BAYARDELLE