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Arrêté n° 234 partant nomination des assesseurs près les tribunaux indigènes du Cercle de Djibouti pour l’année 1943
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par De cret du 18 Juin 1884 ;
Vu le décret du 4 juin 1938 réorganisant la justice indigène à la Cote Française des Somalis ;
Vu l’arrêté n. 1042 du 28 Octobre 1938 pris en applicatic des dispositions du de cret susvisé ;
Sur la proposition du Commandant de Cercle de Djibouti ;
ARRÊTE
Sont nommés pour l’année 1943 asses seurs de coutume hébraïque pour les tribu naux indigènes de la C F.S les notables dont les noms suivent :
tribunal du 1er dégré
Assesseurs titulaires : YOUSSOUF MECHA MOUSSELEM SALEM
adjoint : IBRAHIM YAYA
Tribunal du 2éme degré
Assesseurs titulaires : YAYA CHOUKRI
adjoint : YAYA SAID
BAYARDELLE