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Arrêté n° 234 promulguant le decrert du 22 novembre 1910 relatif à l’application de ce-lui du 29 décembre 1903 portant règlement sur la solde et les accessoires de solde des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du département des colonies.

Édition n° 170 du 01/01/1911

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, officier de la Légion d’Honneur;

 

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre; 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;

 

Vu le décret du 22 novembre 1910 relatif à l’application de celui du 29 décembre 1903 portant règlement sur la solde et les accessoires de solde des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du Département des Colonies.

ARRÊTE

 Art.premier. — Est promulgué dans la Colonie, pour y être exécuté suivant sa force et teneur, le décret du 22 novembre 1910 relatif à l’application de celui du 29 décembre1903 portant règlement sur la solde et les accessoires de solde des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du département des colonies.

 

 

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré,communiqué partout ou besoin sera, et inséréau Journal Officiel de la Colonie.

P. PASCAL.

 

Parle Gouverneur :

 

Le Secrétaire général,

 

CASTAING.