Arrêté n° 236 établissant provisoirement les tarifs du Journal Officiel de la C.E.S.

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Li Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par Décret du 18 Juin 1884 ;

Vu l’ordonnance n. 16 du 24 Septembre 1941, portant organisation des pouvoirs pu blics de la France Libre ;

Vu l’arrêté du 8 Février 1900 instituant un Journal Officiel de la Côte Française des Somalis ;

En raison de l’augmentation du cout d’impression du Journal Officiel de la Colonie ;

Art. 1er. I.es tarifs du Journal Officiel de la Côte Française des Somalis sont provisoirement fixés comme suit pour compter du 15 Janvier 1943 :

1°/ Vente au numéro : 10 frs pour la Côte Française des Somalis, 12 frs pour les territoires relevant du Comité National 15 frs pour l’étranger.

Le prix du N° 1 1er janvier 1943 sera fixé ultérieurement.

La vente à l’abonnement est suspendu jusqu’à nouvel ordre.

2°/ — Annonces : 10 frs la ligne de corps sept sur imposition du journal.

5 frs pour les annonces judiciaires.

7 frs, 50 pour les insertions relatives aux Sociétés Financières décret du 20 Mars 1910 .

Les réductions suivantes sont consenties pour contrat de longue durée ;

Art. 2. Le présent arrêté sera enregistré communiqué et publie partout où besoin sera.

BAYARDELLE.