Effectuer une recherche
Arrêté n° 238 portant renouvellement de sursis d’appel des classes antérieures a celle de 1900,
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
L’iInspécteur. Général des Colonies, délégué dans les fonctions de Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances, Officier de a Légion d’Honneur.
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844 rendue applicaable à a Colonie par décret du 18 Juin 1884 ;
Vu les cablogrammes ministériels N° 6 du 14 aout, du 50 septembre 1914, N²11
N² 133 du 2H octobre 1914.
Vu la lettre Ne 200 adressée le 3 août 1915 à M. le Ministre des Colonies,
Vu le cablogramme du 24 juillet 1915 et la cireulaire NX: 1206 du 9 octobre 1915.
Vue cablogramme ministériel du 29 juin 1906.
Vu le cablogranmime ministériel 265 du 22 decembre 1916 prescrivant les mesures nécessaiares en vue d’apporter à le défense nationale 1er contribution maxima,
Vu le cablogramme ministériel N° 38 du 31 janvier 1917 sur le méme objet.
Vu l’arrété N° 158 du 5 avril 1917 portant renouvellement de sursis des classes antérieures à celles de 1900.
Vu l’avis exprimé par le Capitaine commandant les Troupes.
ARRÊTE
Art 1er-Sont renouvellés pour une période de trois mois du L aout au 31 octobre 1917.
S 1- Les sursis d’appelaccordeés aux agents dénommeés ctapres, reconnus indispensibles au fonctionnement du chemin de fer Franco-Ethiopien :
BEUCHERIE
BOURDET
VALERY
BOUTILLOT
BARTHELMY
MATE
BOUTILLIER
DAUBIAN
POIGET
FILIPPI
PICHON
GUENON
MESTROT
BESOMBES
BOUISSOU
HALLOT
classe
1899
1899
1899
1898
1898
1898
1898
1897
1897
1897
1896
1896
1895
1895
1893
1893
189
– Les sursis d’appel accordés aux territoriaux dénommeés ci-après indispensables à l’industrie, au commerce, à lenseignement, à l’Aministration, et à la colonisation:
LA FAY- classe 1896
Directeur de la Société des Salines de Djibouti.
CREMAZY – classe 1893
Agent de la Compagnie des Messageries Maritimes.
MEPRIGNAC – classe 1893:
Négociant à Djibouti, chef de maison.
CASSOU (service auxiliaire) ch 1898 employ é à l’imprimerie privée.
de Dire- Daoua DELORE classe 1894 Missionnaire Diresteur de le cole francaise de la Mission.
BAIXAS (Francois)
classe 1898 Agent du service des PTT.
THOMAS classe – 1899
GUIELIOT – 1897
PACLET – 1895
Agent des douanes de la colonie.
Art.2,- Le présent arrete sera commiunique “pour exécution, enregistré et publie partout où besoin sera,
FTELON.,