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Arrêté n° 24-223-1915 promulguant le loi du 6 avril 1915 portant approbation de décrets prohibant certains produits à la sortie les colonies el protectorats autres que la Tunisie et la Maroc.

Édition n° 223 du 31/05/1915

Le Couverneur de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances,

 

Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;

 

Vu la loi du 16 Avril 1915, portant approbation de divers décrets prohibant certains produit à la sortie des colonies et protectorats autres que la Tunisie et le Maroc.

 

 

Vu la dépêche Ministérielle du 21 Avril 1915, prescrivant la promulguation de la dite loi insérée au Journal Officiel dela République Francaise du 18 Avril 1915;

ARRÊTE

Art. 1er.- Est nromuleuée dans la Colonie pour y être appliquée suivant sa forme et teneur, la loi susvisée du 16 Avril 1915;

 

 

Art. 2.-Le Present arreté sera enregistre  coommuniqué affiché partout partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la Colonie.

P SIMONI