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Arrêté n° 24-267-1919 installant dans ses fonctions M. Carron, Secrétaire Général du Gouvernement.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu l’article 3 du décret du 21 mai 1898 supprimant les fonctions de Directeur de l’Intérieur et portant création de Secrétariats Généraux des Colonies ;
Vu l’article 2 du décret du 2 Juillet 1943 concernant les Secrétariats Généraux dés Colonies :
Vu la circulaire ministérielle du 23 mai 1912 solatire aux attributions des Secrétaires Généraux des Colonies :
Vu le décret du 4 décembre 1918 nommant M. Carron, Secrétaire Général du Gouvérnement de la Côte Française des Somalis.
Vu l’arrivée de ce haut fonctionnaire dans la Colonie ;
Vu l’arrêté local du 8 septembre 1918 portant délégation d’attributions au Secrétaire Général du Gouvernement ;
ARRÊTE
Article premier. — M. Carrou, Secrétaire Général du Gouvernement prend à compter de ce Jour les fonctions dont il est titulaire ;
Il les exercera en conformité de l’arrêté de délégation du 8 septembre 1918 susvisé.
Art. 2.— Le présent arrête sera enregistré, affiché et publié partout où besoin sera.
A. LAURET.