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Arrêté n° 24-321-1923 modifiant l’arrêté du 15 septembre 1919 portant affectation d’immeubles.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu la dépêche ministérielle n° 16 du 20 septembre 1912 autorisant, à défaut de moyen sur place, le logement et l’ameublement des fonctionnaires du service local de la Côte française des Somalis;
Vu l’arrêté du 15 septembre 1919 portant affectation d’immeubles et autorisant le Secrétaire général du gouvernement à affecter aux logements des fonctionnaires les locaux de la Colonie non réservés ainsi que le gros mobilier nécessaire ;
ARRÊTE
Art. 1er. Sont rapportées les dispositions de l’article 1er de l’arrêté du 15 septembre 1919 susvisé.
Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué, publié partout où besoin sera et inséré au J. 0. de la Colonie.
A. LAURET.