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Arrêté n° 24-337-1924 rapportant les arrêtes du 12 décembre 1919 qui fixent les effectifs et les cadres maxima des personnels européens et indigènes organisés des divers services de la colonie.

Édition n° 337 du 30/12/1924

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu les arrêtés du 12 décembre 1919 fixant les effectifs et les cadres maxima des personnels européens et indigènes organisés des divers services locaux de la colonie,

 

ARRÊTE

Art. 1er. — Les arrêtés du 12 décembre 1919 visés ci-dessus sont rapportés.

Art. 2 . — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera e inséré au Journal officiel de la colonie.

 

 

 

CHAPON-BAISSAC.