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Arrêté n° 24-339-1925 modifiant le tableau A annexé à l’arrêté du 97 septembre 1924.

Edition n° 339 du 01/02/1925

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honeur

 

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du I8 juin 1884:

 

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le récime financier des colonies, notamment l’article 74 paragraphe C.

 

Vu le décret du 28 juin 1921 réglementant le Service des douanes à la Côte francaise des somalis;

 

Vu l’arrêté du 27 sentembre 1924 instituant une commission des mercuriales et créant nouvelles dispositions pour la perception des taxes sur les marchandises à l’entrée, à la sortie ou consommées dans la colonie:

 

Vu les tableaux A, B et C, annexés au precédent arrêté:

 

Vu le procès-verbal de la commission des mercuriales dans sa seance 31 janvier 1925;

 

Sur proposition du service des douanes;

 

Conseil d’administration entendu, et action entendu,

 

 

 

ARRÊTE

Art. 1er — Les valorations portées au tableau A, annexé à l’arrèté du 27 septembre 1924 sont modifiées contormeément aux tableau annexé aun présent arreté.

 

Art 9 -— Pour la liquidation des droits concernant les marchandises non mérecurialisées Il est fait applicalion de prix de faciure sans majoration.

 

Art 3 — Les marchandise reprises au tableau n’acquitteront les droils qu’à la sortie de la colonie.

 

Art. 4. — Le présent arrèlé, qui entrera en vigueur immédialement, sera enregistré el publié partout où besoimn sera et inséré an Journal oïficiel de la colonie.

 

CHOPON-BAISSAC.