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Arrêté n° 24-345-1925 chargeant provisoirement M. Hugonnier, chef du service des douanes, des fonctions de procureur de la République.

Edition n° 345 du 31/08/1925

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu les décrets des 4 février 1904 et 5 juillet 1914, complétés par celui du ? août 1922;

Vu la décision n° 394, en date du 14 aoû 1925, accordant à M. Chauvet (Georges), procureur de la République, chef du service judiciaire, une permission d’absence de vingt el un jours, à compter du 16 août ;

Vu les nécessités de service;

Sur la proposition du chef du service judiciaire,

ARRÊTE

Art. 1er. — M. Hugonnier (François), chef du service des douanes, est chargé provisoirement des fonctions de procureur de la République, pendant la durée de l’absence de M. Chauvet, procureur de la République, chef du service Judiciaire.

Art. 2. — Avant d’entrer en fonctions, M. Hugonnier prêtera le serment prescrit par la lois.

Art. 3. — Le présent arrèlé sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

CHAPON-BAISSAC.

Par le gouverneur :

Le Chef du Service judiciaire,

CHAUVET.