Effectuer une recherche

Arrêté n° 24-346-1925 portant fixation de la composition du conseil de curatelle pour l’année judiciaire 1925-1926.

Édition n° 346 du 30/09/1925

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 18H, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:

Vu l’article 44 du décret du 27 janvier 1855, sur l’administration des successions et biens vacants, ainsi que les décrets des 5 mai et 10 novembre 1929;

 

Vu la décision de cg jour, désignant M. Dane , licencié en droit, adjoint des services civils, pour représenter l’administration locale au sein du conseil de curatelle pendant l’année judiciaire 1925-1926, 

ARRÊTE

Art.1er. Le Conseil de curatelle, pour l’année judiciaire 1925-1926 est composé ainsi qu’il suit :

Président : le procurerur de la République, chef du service judiciaire:

Membres : MM, Lucciardi, trésorier payeur; Daney, représentant du gouvernement local,

Art. 2. — Le présent arrêlé sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

CHAPON-BAISSAC