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Arrêté n° 24-348-1925 portant remise gracieuse d’une amende au titre de l’enregistrement au sieur Omar Ahmed Bazarah.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté du 8 juin 1921, portant réglementation de l’enregistrement et du timbre à la Côte française des Somalis, notamment en ses articles 37, 39 et 41;
Vu les arrêtés n° 234 et 236 du 15 mai 1925, portant concession provisoire de ruelles au sieur Omar Ahmed Bazarah;
Vu le rapport du receveur de l’enregistrement, en date du 22 octobre 1925, signalant au chef de la colonie que les actes précités n’ont pas été soumis à la formalité de l’enregistrement dans les délais réglementaires;
Considérant qu’il n’y a eu en l’espèce aucune présomption d’intention frauduleuse à l’encontre du sieur Omar Ahmed Bazarah;
Le Conseil d’administration en entendu,
ARRÊTE
Art. 1er. — Il est fait remise gracieuse au sieur Omar Ahmed Bazarah d’une somme de : deux mille cent trente-sept francs douze centimes, représentant le montant du double droit à percevoir à titre de pénalité, pour non enregistrement, dans les délais impartis des arrêtés de concession n° 234 et 256 du 16 mai 1929.
Art. 2. — Le présent arrêts sera enregistré, publié el communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.