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Arrêté n° 24-386-1929 accordant un secours à Madame veuve Marcangeli.

Édition n° 386 du 31/01/1929

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrêté du 27 novembre 1926 relatif à l’attribution de secours aux veuves, descendants et ascendants des fonctionnaires décédés au service de la colonie;

Vu la demande formulée par Mme Marcangeli, veuve de M. Marcangeli (Juge-Antoine), garde muniripal de 2e classe de la garde indigène, décédé le 1er novembre 1928,

 

 

ARRÊTE

Art. 1er. — Il est accordé à M Marcangeli, veuve de M, Marcangeli (Juge-Antoine), garde principal de 2 clasce de la garde indigène, décédé le 1er novembre 1928, un secours une fois payé, égal à trois mois de solde de présence de M. Marcangeli, augmentée du supplément colonial.

Art. 2. — La dépense sera imputée au chapitre IV, article 9 du budget local, exercice 1928.

Art. 3. — Le présent arrêlé sera enregistré, publié el communiqué partout où besoin sera.

CHAPON-BAISSAC.