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Arrêté n° 24-403-1930 rendant applicable l’arrête du 1er février 1930, portant ouverture dans Les écritures du trésorier-payeur d’un Compte courant sous la rubrique « Création de centres agricoles dans la colonie, soi compte d’opé-rations ».

Édition n° 403 du 30/06/1930

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances , chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrêté n° 68 du 1er février 1930, portant ouverture dans Les écritures du trésorier-payeur d’un compte courant sous la rubrique « Création de centres agricoles dans la colonie, son compte d’opérations » ;

Vu la dépêche du Ministre des colonies n° 1000, du 17 mai 1930,

ARRÊTE

Art. 1er.— Est rendu applicable, dans la colonie l’arrête susvisé n° 68, du 1er février 1930, portant ouverture dans les écritures du trésorier- payeur d’un compte courant

sous la rubrique « Création de centres agricoles dans la colonie, son compte d’opérations » ;

Art.2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

 

 

 

CHAPON- BAISSAC.