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Arrêté n° 24-469-1935 promulguant dans la colonie le décret du 12 novembre 1055 portant création d’une indemnité compensatrice de mise hors cadres en vareur du personnel militaire place dans cette position.

Édition n° 469 du 31/12/1935

Le Gouverneur de la Côte francaise drs Somalis et dépendances officier de la Legion d’honneur.

 

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendne applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 :

 

Vu l’arrêété du 1er octobre 1914 réglant le mode de promulgation et des lois, décrets et arrêtés et dans lesquelles ces lois décrets et arretes et arretes deviennent éxecutoire:

 

Vu le décret du 12 novembre 1933, portant eréation d’une indemnité compensatrice de mise “ hors cadres en faveur du personnel militairedans cette position, inséré an Journalofficiel de la République francais du 17 novembre 1935,

 

 

ARRÊTE

Art.1er — Est promulgué à la Côte française des Soma lisdécret du 12 novembre 1935 susvisé portant creation enregistre publié et rommuniqué partout où besoin sera.

 

Art. 2, — Le présent arrété sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

 

 

 

SILVESTRE.