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Arrêté n° 24 janvier 1936. rendant exécutoire l’arrêté 905 du 29 novembre 1935, modifiant les droits déquai sur le sel exporté en vrac.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte francçnise des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,
VU ordonnance e organique du 18 septembre 1844, rendne applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu l’arrêté du 1° » octobre 1914, réglant le mode de publication et de promulgation des lois, décrets et arrêtés, notamment l’article 2:
Vu l’arrété n° 905 du 29 905, du 29 novembre 1955 modifiant les droits de quai sur le sel exporté en vrac :
Vu le câblogramme ministériel n° 9, du 22 janvier 1936, portant approbation de l’arrété susvisé,
ARRÊTE
Art, 1°, — Est rendu exécutoire à compter du 25 janvier 1956 l’arré té n° 905 du 29 novembre 1935 modifiant les droits de quai sur le sel exporté en vrac.
Art.2 : Le chef du Service des douanes est charge de l’exécution du présent arrété qui sera enregistré, publié communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie,
A. ANXNET.