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Arrêté n° 240 faisant remise gracieuse à da femme Abdallah Meri d’une somme de dois cent trente furanes représentant de montant des palettes imposées à son imari pour les années 1914.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
L’Inspecteut Général, délégué dans les fonctions de Gouverneur de la Cote Francaise des Somalis et Dépendances, Oflicier de la Légion d’Honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1814, rendue applicable à la Colonie, par décret du 18 Juin 1884,
Vu le cablogramme ministériel Ke 215 du 25 Juin 1917.
Vu l’avis émis par le Conseil d’Administration dans sa Séance du 30 Avril dernier.
ARRÊTE
Art. 1er. – Il est fait remise gracieuse a la femme Abdallah Mesri d’une sonime de trois cent trente francs représentant le montant des patentes iposées à son mari pour les années 1914-1915-1916.
Art.2, – Le présent arrete sera enregistré, publié et communique partout ou besoin sera,
FTELON.,