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Arrêté n° 240 fixant la session du Conseil de Révision de la classe 61.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Art. 1er — La session du Conseil de Révision de la classe 1961 se tiendra le 19 mars 1960, à 9 heures, à l’Infirmérie de Garnison de Djibouti.
Art. 2 — Au cours de cette séance seront examinées les demandes de sursis d’incorporation faisant l’objet de la décision
ministérielle 3519/T/PM/7/AN du Ministre des Armées « Terre » en date du 6 février 1960.
Art. 3. — La composition du Conseil de Révision est fixée comme suit :
Président : M. de Daruvar, Administrateur en Chef de la France d’Outre-Mer, Secrétaire Général de la Côte Française des
Somalis.
Membres :
— M. Ali Aref Bourhan, Vice-Président de l’Assemblée Territoriale ;
— M. Boulok Abdou Ibrahim, Secrétaire du Bureau de l’Assemblée Territoriale ;
— M. le Lieutenant-Colonel Lacombe, Chef d’Etat-Major du Colonel Commandant Supérieur des Forces Armées de la Côte
Française des Somalis.
Art. 4. — Assisteront à cette session :
— M. Mérot, Administrateur en Chef de la France d’Outre-Mer, Commandant le Cercle de Djibouti ;
— M. le Capitaine Rey, commandant p. i. le Bureau de Recrutement de la Côte Française des Somalis ;
— Deux Médecins à désigner par le Médécin-Colonel, Directeur du Service de Santé de la Côte Française des Somalis.
— Les Parlementaires, les Membres du Conseil de Gouvernement, les Membres de l Assemblée Territoriale peuvent également assister à la présente session.
Art. 5. — L’Administrateur en Chef de la France d’Outre-Mer, Commandant le Cercle de Djibouti, est chargé de l’organisation de la séance et de la convocation des jeunes gens visés par le présent arrêté.
Art. 6. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire et par délégation :
Le Secrétaire Général,
Y. de DARUVAR.