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Arrêté n° 241 rendant exécutoire Le rôle supplémentaire de et contribution des palettes afférent au 1er trimestre 1917,

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

L’Inspecteur Général des Colonies, Officier de la Légion d’Honneur, déléguée dans les fonctions de Gouverneur de la Cote Francaise des Somalis et Dèpendances;

 

Vu l’ordonnance organique du 18 Seplembre 1854, rendue applicable à la Colonie par decret du 18 Juin 1884;

 

Vu de cablogramime ministériel Ne 215 du 25 juin 1917;

 

Vu la délibé ration du Conseil d’Admuinistration en date du 90 Avr 1617.

ARRÊTE

Art, 1er.- Est rentuexeculoire le role supplémentaire de a contribution des palentes de lère catégorie afférent au 1er Trimestre 1917, arrété à la somme de: 283 fr. 25, dont 201 fr. 0 représentant le principal de la contribution et 25 Fr. le montant de l’imposition additionnelle revenant à la chambre de Commerce.

 

Art. 2.- Les contribuables auront un délai de trois mois à partir de ce jour pour présenter leurs réclamations, s’il y a lieu.

 

 

Art.3- Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, notifié au Trésorier Paveur et inscré au Journal Officiel de la Colonie.

FTELON.,