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Arrêté n° 242 ordonnant la déclaration des appareils de T.S.E.

Edition n° 7 du 01/04/1943

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable a la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu l ordonnance n. 16 du 24 Septembre 1941, portant organisation nouvelle des Pouvoirs publics de la France Libre ;

Vu le décret du 18 Novembre 1938 por tant application de la loi du 11 juillet 1938 sur l’organisation de la Nation pour le temps de guerre ;

ARRÊTE

Art. 1er. Les détenteurs d’appareils de réception de téléphonie sans fil devront dé clarer leur poste avant le 1er Avril 1943.

Art. 2. Les déclarations mentionnant la marque de l’appareil, la date de son acquisition ainsi que le nom et l’adresse du fournisseur ou du précédent propriétaire, seront reçues par le Service des Informations et de la Presse.

Art. 3. Les appareils non déclarés au 1er Avril 1943 seront confisqués.

Art. 4. Le présent arrêté sera enre gistré et vu l’urgence, fera l’objet des mesures de publicité extraordinaire.

BAYARDELLE.