Effectuer une recherche
Arrêté n° 244 au sujet du remboursement définitif par M. Minassian
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’ordonnance organique du 2 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu la demande, en date du 11 décembre 1947, de M. G.-B. Minassian, entrepreneur à Djibouti, qui sollicite la restitution du cautionnement définitif pour les travaux de construction de quatre pavillons à usage de logement pour ménage avec enfants;
Vu l’article 6 des clauses et conditions géné rales imposées aux entrepreneurs des travaux publics dans les territoires relevant du Département de la France d’outre-mer:
Considérant que le montant de la retenue de garantie est suffisant pour sauvegarder les intérêts de l’Administration;
Vu la proposition du chef du service des travaux publics,
ARRÊTE
Art. 1er . — Le remboursement du cautionnement définitif réalisé par M. G.-B. Minassian, entrepreneur à Djibouti, pour la construction de quatre pavillons à usage de logement pour ménage avec enfants, est autorisé.
Art. 2. — Le chef du service des tra vaux publies, le chef du service des finan ces. le trésorier-payeur, sont chargés. cha cun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiquépartout où besoin sera.
Le Gouverneur, P.-H. SIRIEIX.