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Arrêté n° 245 autorisant le remboursement du cautionnement définitif réalisé par M. Ali Bachir, entrepreneur à Djibouti. pour la construction d’une clôture autour des bâtiments Marabout B et C.

Édition n° 3 du 31/03/1948

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu la demande en date du 16 février 1948 de M. Ali Bachir, entrepreneur à Djibouti, qui sollicite la restitution du cautionnement définitif pour les travaux de construction d’une clôture des bâtiments Marabout B et C:

Vu l’article 6 des clauses et conditions géné rales imposées aux entrepreneurs des travaux publics dans les territoires relevant du Dépar tement de la France d’outre-mer;

Considérant que le montant de la retenue de garantie est suffisante pour sauvegarder les intérêts de l’Administration :

Sur la proposition du chef du service des travaux publics,

ARRÊTE

Art. 1 er. — Le remboursement du cau tionnement définitif réalisé par M. Ali Bachir, entrepreneur à Djibouti. pour la construction d’une clôture autour des bâtiments Marabout B et C, est autorisé.

Art. 2. — Le chef du service des travaux publics, le chef du service des finances, le trésorier-payeur, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publiéet communiqué partout ou besoin sera.

Le Gouverneur, P.-H. SIRIEIX.