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Arrêté n° 245 rendant exécutoire un rôle supplémentaire des patentes pour le 2e trimestre 1906.

Édition n° 118 du 01/09/1906

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur ;

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le décret du 20 novembre 1882 sur le régime financier des Colonies :

Vu les arrêtés des 9 et 12 octobre 1900, 28 et 29 décembre 1900, 12 janvier 1901 et 30 décembre 1904, visant et règlementant le mode d’établissement de taxes sur la valeur locative et des patentes ;

Le Conseil d’Administration entendu dans sa séance du 1er août 1906 : 

 

ARRÊTE

Art. 1. — Est rendu exécutoire à la Côte Française des Somalis, pour compter du 1er juillet 1906, un rôle supplémentaire des patentes pour le 2e trimestre 1906 s’élevant à la somme de deux cents francs.

Art. 2. — Le Trésorier Payeur est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal ofliciel de la Colonie.

P. PASCAL.