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Arrêté n° 246 mandatant au profit du Trésorier Payeur une sonne de 95 francs 96 centimes.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur ;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu la demande de dégrèvement en date du 20 juillet 1906 formulée par le Trésorier Payeur au sujet de la dépression causée par la vente de pièces maculées et démonétisées ;
Vu le procès-verbal de vente des dites pièces ;
Considérant qu’en grande partie les pièces démonétisées proviennent de roupies et de thalers achetés pour le compte du Service Local avant l’application de la convention monétaire dans la Colonie :
Vu les prévisions budgétaires :
Le Conseil d’Administration entendu dans sa séance du 1er août 1906 ;
ARRÊTE
Art. 1. — Il sera mandaté au profit du Trésorier Payeur, une somme de quatre-vingt-quinze francs 96 centimes, représentant la perte subie par la vente de pièces maculées et démonétisces.
Cette dépense sera ordonnancée au Chapitre 8, art. 2 du Budget de l’exercice en cours.
Art 2, — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
P. PASCAL.