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Arrêté n° 246 pris en Conseil d’administration, portant ouverture d’un crédit provisoire de 426.906 fr. 10 pour règlement an compte des investissements en capital de 1939.

Édition n° 520 du 31/03/1940

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:

Vu la circulaire ministérielle n° 9 1/2du 24 août 198, fixant dans quelles conditions doivent étre gerés les crédits accordés au titre du compte des investissements en capital et président, en outre, les modalités de report de ces Crédits :

Vu le paragraphe 3 de la circulaire ci-dessus :

Vu le rapport du chef du Service des travaux publics :

 

Le Consoil d’udininistration cutendu dans sa séance du mars 1940,

ARRÊTE

Art. 1, — Il est ouvert un crédit provisoire de quatre cent vingt-six mille neuf cent-six franes dix centimes, pour le règlement des travaux et fournitures effectués en 19359 au compte des investissements en capital.

Art. 2, — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

 

 

Hubert DescHamps.