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Arrêté n° 247/SEJ promulguant l’arrêté du 13 mars 1970 relatif à la fabrication de pièces de 100 francs de Djibouti destinées au Territoire Français des Afars et des Issas.

Édition n° 10 du 01/06/1970

Le Haut-Commissaire de la République dans le Territoire Français des Afars et des Issas, Commandeur de la Légion d’honneur, Compagnon de la Libération.

Vu ‘lasloi n° 61-521 du 3, juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire Français des Afars et des Issas, promulguée par arrété n° 1379) du 5 juillet 1967 ;

Vu l’arrêté n° 197/SAG du 23 février 1968 promulguant le décret n°.68-146 du 14 février 1968 relatif aux attributions du Heut-Commissaire de la République dans le Territoire Français des Afars et des Issas;

Vu l’arrêté n° 172/SEJ du 14 mars 1969-promulguant le décret portant nomination. du Haut-Commissaire de la République dans, le Territoire Français des Afars et des Issas.

 

 

ARRÊTE

Art. 1er.— Est promulgué dans le Territoire Français des Afars et des Issas l’arrêté du 15 mars 1970 relatif à la fabrication de pièces de 100 francs de Djibouti destinées au Territoire Français des Afars et des Issas.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Pour le Haut-Commissaire de la République

et par délégation :

ne Le Haut-Commissaire adjoint,

 

André MARTIN-DELAHAYE.