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Arrêté n° 248/SEJ fixant a les couleurs des bulletins qui seront utilisés à l’occasion du référendum du 27 avril 1969.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Art. 1er — Pour le référendum organisé par le décret n° 69-299 du 3 avril 1969 susvisé, les bulletins «oui» seront de Couleur blanche, les bulletins «non» de couleur violette.
Art. 2. — Le présent arrêté, qui sera publié Selon la procédure d’urgence, sera enregistré et comuniqué partout où besoin sera.
Pour le Haut-Commissaire de la République et par délébaton,
Haut-Commissaire adjoint,
André MARTIN-DELAHAYE.