Article premier. — Il est fait concession définitive au sieur Aly Abdallah Ismaël, demeurant à Djibouti, d’une parcelle de terrain, sise au village de Bender-Djedid, d’une superficie totale de 89 m. 85 sur laquelle il a édifié une maison en pierres à rez-de-chaussée, avec courettes intérieures :

Cette concession, qui présente la forme d’un quadrilatère, est limitée : au Nord, par une paillotte la séparant de la place du village au Sud, par une paillotte la séparant de l’avenue n° 7 ; à l’Est, par le boulevard n° 5 ; à l’Ouest, par le boulevardnr‘ n°4

Art. 2 — Le concessionnaire ne pourra sous aucun prétexte, si ce n’est avec l’autorisation de l’Administration,modifier, en quoi que ce soit,la forme et la superficie du terrain concéde.

Art. 3. — La présente concession est faite à titre gratuit.

Art. 4 — La Colonie ne fournit au concessionnaire aucune garantie contre les troubles, évictions ou revendications des tiers.

Art. 5 — Les dispositions des arrètes sur le régime des concessions, ainsi que tous les règlements qui pourront intervenir dans la suite en la matière sont applicables à la concession aui fait l’obiet du présent arrêté,

Art, 6. — Les formalités d’enregistrement et de transcription du présent arrêté de concession définitive seront remplies aux frais du concessionnaire et par ses soins, au bureau de l’enregistrement, et ce, dans le délai de trois mois, à compter du jour de la notification de l’arréte.

Art. 7 — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.