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Arrêté n° 249 promulguant à la Côte des Somalis Le décret du 25 mai 1911 portant création d’une Chambre de Commerce à Djibouti.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte k rançaise des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur :
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 25 mai 1912 portant création dune Chambre de Commerce à la Côte Française des Somalis :
Vu la dépèche ministérielle du 13 juin 1912 prescrivant la promulgation de cet acte dans la Colonie ;
ARRÊTE
Art. premier. — Est promulgué à la Côte Française des Somalis et dépendances. pour y être exécuté suivant sa forme et teneur. le
décret du 25 mai 1912, portant création d’une Chambre de Commerce à la Côte Française des Somalis.
Art. 2 — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
P.PASCAL