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Arrêté n° 249/SEJ fixant le nombre et l’emplacement des bureaux de vote pour le référendum du 27 avril 1969
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Art 1er — Pour le référendum organisé par le décret n° 69-299 du 3 avril 1969 susvisé, les bureaux de vote sont institués dans chacune des circonscriptions administratives du Territoire conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Art. 2 — Le présent arrêté, qui sera publié selon la procédure d’urgence, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Haut-Commissaire de la République et par délégation,
Le Haut-Commissaire adjoint,
André MARTIN-DELAHAYE.