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Arrêté n° 25-255-1918 portant renouvellement du sursis d’appel précédemment accordé à M. Marill, chef de maison.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur p. 1 de la Côte Francaise des Somalis et dépendances:

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu les cablogrammes ministériels No 67 du Le août 1914. No 11 du 30 septembre 1914, No 123 du 24 octobre 1914 :

Vu la lettre No 200 adressée le 3 août 1915 :

à M. Le Manistre des colonies :

Vu le cablogramme ministériel No 265 du 22 décembre 1915 pre serivant les mesures nécessaires en vue d’ap porter à la défense nationale la contribution maxime :

Vu le cablogranmmme ministériel No 78 du 3 mars 1917 modifiant les prescriptions du cablograme No 265:

Vu l’arrèté No 344 du 25 octobre 1917 mettant en sursis d’appel M. Marill :

Vu l’avis du Capitaine commandant les troupes,

 

ARRÊTE

Article premier.– Est mis en sursis d’appel pour une période de trois mois du 17 janvier 1918 au 16 avril inclus, Mani, Paul, classe 1900, appartenant à l’armée territoriale, chef de la maison de commerce Marill, Alégre et cie.

 

Art. 2. — Le présent arrêté sera communiqué pour exécution, enregistré et pubhé partout ou besoin sera.

 

 

GEFFRIAUD.