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Arrêté n° 25-261-1918 promulguant dans la colonie de décret du 3 janvier 1948 relatif à l’allocation, aux fonctionnaires de linpection des Colonies, d’une solde d’Europe et d’une indemnisé de cherté de vie conformes aux tarifs annexées au décrel sus-vise.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur p. i. de la Côte Francaise des Somalis et dépendances:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1884, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu le décret du 3 janvier 1938 relatif à l’allocation aux fonctionnaires de lInspection des colonies d’une solde d’Europe et d une indemité de cherté de vie fixés par les tarifs annxées au présent décret qui remplacent les tarifs 2, 3 et 4 annexés au décret du 2 mars 1910 portant réglement sur la solde et les allocations accessoires du personnel colonial.
Vu le texte dudit décret inséré au Journal Officiel de la République Française du 6 Janvier 1918.
ARRÊTE
Article 1er. Est promulgué dans la colonie, pour y êtfée exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 3 janvier 1918 relatif à l’allocation aux fonctionnaires de l’Inspection des Colonies,
d’une solde d’Europe et d’une indemnité de cherté de vie, conformes aux tarifs annexés au décret susvisé.
Art . 2.— Le présent arrêté sera communiqué pour exécution, enregistré, affiché et publié partout ol besoin sera.
GEFFRIAUD.