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Arrêté n° 25-318-1923 accordant au Sieur Abdou Borhi, la concession en toute propriété du lot de terrain sis au village de Bender-Salam el immatricule au livre foncier de la Colonie sous le n° 38.

Edition n° 318 du 31/05/1923

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur de la Côte Francaise des Sotnalis et dépendances, Officier de la Légion d’honneur :

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884:

Vu décret du °rnars 1909 portant organisation de la propriété foncière à la Côte Francaise des Soinalis :

Vu l’arrèté du 9 avril 192 [accordant au Sieur Abdou Borhi la couc ession provisoir e d’un lot de terrain situé au village de bander-salam:

Vu la demande de concession définitive formulée par le Sieur Abdou Borhi. le 92 mai 1923:

Considérant que les conditions imposées par l’arrêté du 9 avril 1921 sus-visé, ont éle remplies pay le concessionnaire quia justifié également de immatriculation de son immeuble au livre foncier de la Colonte sous le n° 38 :

Sur la proposilion du Secrétaire général du gouvernement :

Le Conseil d’administration entendu,

 

ARRÊTE

Art 1 — . Il est fait concession définitive en toute propriété au Sieur Abdou Borhi, pointeur à la Compagnie de l’Afrique Orientale, du lot de terrain situé au village de Bender-Salam et garant au hivre foncier de la Côte Francaise des Somalis sous le n° 38,

 

Art.2 _ Le concessionnaire S’engage a se conformer à toutes les réglementations qui pourraient intervenir dans la suite sur le régime foncier de la Colonie,

 

Art. 3 — La Colonie ne fournit au concessionnaire aucune garantie contre les troubles, évictions où revendications de tiers.

 

Art.4 — Les formalités d’enregistrement et d’inscription du présent arrêté seront renplies aux frais du concessionnaire au bureau de l’enregistrement el de la conservation de la propriété foncière dans Le délai d’un mor à dater de sa notification,

 

Art. 5.— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la Colonie.