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Arrêté n° 25-330-1924 accordant à mesdemoiselles Ailhaud, une concession perpétuelle au cimetière de Djibouti.

Edition n° 330 du 31/05/1924

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884,

Vu l’arrêté du 15 mars 1909 réglementant les concessions de terrains à accorder au cimetière européen, 

Vu la demande en date d’Hyères, le 14 avril 1924, formulée par Mesdemoiselles E. et J. Ailhaud à l’effet d’obtenir au cimetière européen de Djibouti, la concession perpétuelle du terrain correspondant à la tombe de M. Ailhaud, Augustin, joseph, capitaine d’artillerie coloniale, décédé à l’hôpital de Djibouti, le 1er avril 1922,

ARRÊTE

Art. 1er. — Il est fait concession perpétuelle a Mesdemoiselles Ailhaud, au cimetière de Djibouti d’une bande de terrain de 2 m. 75 sur 3 m, 25 correspondant à la tombe de M. Ailhaud (Augustin, Joseph), capitaine d’artillerie coloniale décédé à Djibouti le 1er avril 1922.

Art. 2.— Cette concession portant le n° 191 avenue A. 6, 7me tombe du plan du cimetière européen est attribuée moyennant le versement au trésor d’une somme de deux cents francs (200) à titre de redevance, conformément aux dispositions de l’article II de l’arrêté du 13 mars 1909 susvisé.

Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besom sera et inséré au Journal officiel de la Colonie.

 

 

J. JOULIA.