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Arrêté n° 25-336-1924 portant ouverture provisoire de crédits au compte du budget colonial.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonte par décret du 18 juin 1884:
Vu le câblogramme ministériel n° 82, du 21 octobre 194, avisant le gouverneur d’une délégation de crédits de 100.000 francs au compte du budget colonial, pour l’installation à Djibouti d’une station d’essai de T.S.F, à ondes courtes:
Vu les articles 3, 4, 5 et 6 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies:
Vu l’arrivée d’une mission chargée de l’installation et des essnis de celte station;
Considérant qu’il importe de commencer sans plus tarder les travaux de construction de ce poste:
Le conseil d’administration entendu,
ARRÊTE
Art. 1er, — En attendant la notification de l’ordonnance de délégation de 100,000 francs annoncée par le département, un crédit provisoire de 10.000 francs est ouvert au comple du budget colonial, pour la construction du bâtiment destiné au poste d’essai de la station de T, S, F. à ondes courtes,
Art. 2. — Le chef du service des travaux publics est, en conséquence, autorisé à engager des dépenses pour les travaux à exécuter à ce titre, et jusqu’à concurrence de la somme prévue,
Art, 3. — Le présent arrèté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera el notifié au trésofier-payeur,