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Arrêté n° 25-345-1925 chargeant le trésorier-payeur de la colonie de la perception F. des liquidations douanières et autres taxes locales.

Édition n° 345 du 31/08/1925

 Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’article 115 du décret du 31 décembre 1912 sur le régime financier des colonies;

Vu les articles 73 à 76 du décret du 23 juin 1921 organisant le service des douanes de la colonie;

Vu l’avis émis par le trésorier-payeur et le chef du service des douanes;

Le Conseil d’administration entendu,

ARRÊTE

Art. 1er. — La perception de toutes les liquidalions douanières et autres taxes locales est confiée exclusivement au trésorier-payeur investi par les taxes susvistes, des fonctions de comptable dans la colonie, elle sera effectuée dans les bureaux de la douane par un agent du trésoriér-payeur.

Art. 2. — Sont abrogces toutes les dispositions contraires au présent arrèté et notamment l’arrêté du 25 mai 1916.

Art. 3. — Le présent arrêté entrera en vigueur à la clôture de la comptabilité du mois courant el sera enregistré et communique partout où besoin sera.

 

 

CHAPON-BAISSAC.