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Arrêté n° 25-348-1925 accordant une remise gracieuse d’impôt foncier à Omar Mohamed, mandataire et co-héritier de la succession ldris Mohamed.

Edition n° 348 du 30/11/1925

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’article 174 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies;

Vu l’arrêté du 9 septembre 1921, qui réglemente la contribution fonciers à la Côte française des Somalis;

Vu la requête, en date du 30 septembre 1995, du sieur Omar Mohamed, mandataire et cohéritier de la succession Idris Mohamed ; Considérant que, par suite de sa vétusté, l’immeuble construit sur le lof n° 82 et appartenant à la succession Idris Mohamed a été inhabité depuis septembre 1992 jusqu’au jour de sa vente par les héritiers;

Vu l’avis du chef du service des travaux publics, président de la Commission foncière;

Sur la proposition du chef du service des douanes;

Le Conseil d’administration entendu,

ARRÊTE

Art. 1er. — Il est fait remise gracieuse au sieur Omar Mohamed, en sa qualité de mandataire et co-hérilier de la succession Idris Mohamed, de la somme de 1.030 fr. 21 cent, (mille trente francs vingt et un centimes), montant de la contribution foncière perçue sur l’immeuble construit sur le lot n° 82 et inscrit au rôle de celle contribution sous le n° 64 pour les années 1925 et 1924 et le n° 80 pour l’année 1925.

Art. 2. — La somme ci-dessus représente pour l’année :

 

1923. Art. 64, supplément. 16 56

1924. Art. 64. année entière. 675 75

1925. Art 80. 1er semestre. 337 90

TOTAL…….. 1.030 21

Art 3. — elle somimne, qui sera mandatée au sieur Omar Mohamed, en ça qualité susindiquée, sera imputée sur les crédits du chapitre 12, article 4 (Dépenses diverses el non classées).

 

Art. 4. — Le chef du bureau des finances et le trésorier-payeur sont chargés de l’exéculion du présent arrèté, qui sera publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

CHAPON-BAISSAC.