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Arrêté n° 25-359-1926 modifiant l’article 5 de l’arrélé du 16 avril 1920 et l’article 1* de celui du le octobre 1920, relatifs au régime des passeports dans la colonie.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légton d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le téégramme ministériel du 18 juillet 1918 approuvant le principe de la taxe
sur les passeports:
Vu l’arrêté du 16 avril 1920 relatif au régime des passeports dans la colonie;
Vu l’arrêté du 1er octobre 1920 portant addendum à l’article 3 de l’arrêté du 16
avril 1920 sur le régime des passeports:
Sous réserve de l’approbalion ministérielle:
Le Conseil d’administration entendu, ;
ARRÊTE
Art, 1er, — Le premier alinéa de l’article 5 de l’arrêté du 16 avril 1920 précité
est abrogé et remplacé par les disposions suivantes :
« Les passeports délivrés dans la colonie donnent lieu à la perception d’une
taxe de 25 francs: le visa donne lieu à la perception d’un droit de 10 francs. » gras
Art. 2. — L’article 1er de l’arrêté du 1er octobre 1920, précité, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
L’article 3 de l’arrêté du 16 avril 1920 est complété par le paragraphe suivant in fine:
« Pour ceux préalablement agréés par l’administration locale, le visa spécial d’un an pourra être accordé dans les conditions déterminées par l’instruction ministérielle du 10 juin 1920. Ce visa spécial donnera lieu à la perception d’un droit de 80 francs. »
Art. 3. — Le présent arrèlé entrera envigueur le 1er janvier 1927, si l’approbation ministérielle est donnée avant cette date et, à défaut de notification de cette approbation, six mois après son envoi au Département. Dans ce dernier cas, un arrêté local fixera la date d’application du présent arrêté qui sera enregistré, communiqué partout où besoin sera, et inséré au Journal officiel de la colonie.
TELLIER